Environnement : fortes amendes requises contre une société qui vendait illégalement un biocide anti

Spécialisée dans la pyrotechnie de divertissement, la société Pyragric Industrie, installée à Rillieux-la-Pape (Rhône), et son dirigeant Romain Schonfeld étaient rejugés en appel pour « mise à disposition sur le marché d’un produit biocide non autorisé » et pour « pratique commerciale trompeuse ».

Le 1er décembre 2021, les juges du Pôle santé publique et environnement du tribunal de Marseille les avaient relaxés en première instance.

La société distribuait des fusées anti-taupes dont la combustion des produits contenus - du soufre trituré et du nitrate de baryum - libérait un gaz de dioxyde de soufre permettant l’élimination des taupes. En février 2015, l’application d’une directive européenne venant interdire le soufre à usage taupicide privait Pyragric de son autorisation de mise sur le marché.

Son dirigeant Romain Schonfeld a estimé qu’il n’avait pas à solliciter une autorisation sur la base de la réglementation sur les biocides visant les nuisibles pour l’homme et la santé, au motif que son utilisation visait à protéger les plantes et les végétaux.

Il ne renouvelait pas non plus une demande au titre d’un produit phytopharmaceutique considérant que la substance active générée par la combustion était le dioxyde de soufre et non pas le soufre contenu dans le produit. « Un trou dans la raquette » de la réglementation lui permettant, selon lui, de distribuer son produit sans autorisation.

Pour l’accusation, il n’y a aucun vide juridique mais la « volonté de ne pas renoncer à de substantielles marges bénéficiaires en poursuivant une distribution à grande échelle dans l’illégalité ». L’avocat général Franck Lagier a réclamé la condamnation de la société Pyragric Industrie à une amende de 75 000 euros et celle de son dirigeant à 10 000 euros.

Il a souligné que dans l’autorisation de mise sur le marché qui lui avait été retirée en février 2015, Pyragric avait bien indiqué le soufre comme substance active de son taupicide. « On ne peut pas violer la réglementation de manière impunie en essayant de slalomer entre les arguties », a estimé le magistrat.

Les conseils de Pyragric Industrie, Mes Valérie Orhna Lelièvre et Frédéric Defradas, ont réclamé la confirmation de la relaxe prononcée en première instance. « On n’est pas face à un patron voyou, ont-ils plaidé, mais un patron confronté à des réglementations extrêmement complexes », précisant que la société avait cessé la commercialisation de ce taupicide importé de Chine au début de l’enquête ouverte en octobre 2019.

La décision sera rendue le 20 novembre.